directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres titulaires

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

4. Représentants des agents de direction

Sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA)

Titulaires

en classe L1 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable

1° Jusqu'au

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

3. Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction relevant de la convention collective de la Mutualité sociale agricole Sur désignation des représentants des agents de direction de la commission de la liste d'aptitude du régime agricole

Suppléant

agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire - Atlantique - Vendée, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres titulaires

La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Groupe des agents comptables

Titulaires

sur la liste d'aptitude 2014 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Catégorie B

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Troisième liste : agent comptable

Première section

caisse primaire d'assurance maladie d'Angers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes